Amendement n° CD1361
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot : « domestiques », insérer les mots :
« et les lingettes non corporelles ».
Exposé sommaire
Les lingettes non corporelles, qui servent à nettoyer, sont souvent présentées comme biodégradables, alors qu’elles ne le sont pas, et jetées bien trop souvent dans les canalisations. Cela représente un enjeu environnemental non négligeable.
Le présent amendement propose donc d’intégrer ces produits à une filière REP afin de pouvoir gérer les déchets qu’ils produisent et mettre en place des actions pour faire connaître aux consommateurs le mode d’élimination de ces déchets ainsi que leurs effets néfastes sur l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).