Amendement n° CD1359
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, après le mot : « électroniques », insérer les mots :
« , y compris les engins de déplacement personnel motorisés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques dans le champ de la REP équipements électriques et électroniques.
L’utilisation croissante des engins de déplacement rend nécessaire une meilleure gestion de leur fin de vie. En effet, les utilisateurs de ces engins doivent être en mesure de s'en défaire dans le cadre d'une filière spécifique afin de ne pas perturber le tri et d’éviter leur dépôt sauvage dans l'espace public.
Intégrer ces engins à la REP des équipements électriques et électroniques permettra également de traiter les substances dangereuses qu'ils contiennent et valoriser certains matériaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).