Amendement n° CD1355
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« , de réduction de l’utilisation des matières plastiques à usage unique ».
Exposé sommaire
Les éco-organismes doivent définir un cahier des charges précisant les objectifs et les modalités de l’application du principe pollueur-payeur. Ce cahier des charges prévoit notamment des objectifs de réduction des déchets, de réemploi ou encore de recyclabilité.
Face au fléau de la pollution plastique qui détruit progressivement notre biodiversité et notre planète, il est primordial que ce cahier des charges définisse également des objectifs de réduction de l’utilisation des matières plastiques à usage unique afin que les producteurs s’orientent de plus en plus vers des matières renouvelables ou des plastiques recyclés.
La lutte contre la pollution plastique doit, en effet, être placée en priorité de toute action relative à l’économie circulaire. Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).