Amendement n° CD1353
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Modifier ainsi l'alinéa 1 :
1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots :
« ou de la biomasse ».
2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots :
« ou renouvelables ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les biens acquis par l’État.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
Grâce à son massif forestier et à ses cultures agricoles, la France dispose d’une ressource en biomasse importante. Celle-ci pourrait donc être utilisée comme biomatériau traditionnel ou innovant.
Cet amendement suggéré par Chimie du Végétal a été retravaillé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).