Amendement n° CD1343
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’indice de durabilité fait l’objet d’une identité visuelle harmonisée pour tous les équipements électriques et électroniques. »
Exposé sommaire
Afin que le consommateur dispose d’une information lisible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que celle-ci soit donnée de manière uniforme entre l’ensemble des vendeurs d’équipements électriques et électroniques. Le but étant que le consommateur ne se perde pas dans une jungle de données et qu’il puisse comparer facilement la durabilité entre plusieurs produits issus de vendeurs différents.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).