Amendement n° CD1311
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet, d’ici le 1er janvier 2022, au Parlement un rapport sur le suivi de la stratégie de développement de l’économie circulaire qui dresse un état des lieux du développement de l’économie circulaire en France et propose des axes d’amplification de ce phénomène.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la stratégie de développement de l’économie circulaire en France.
Il s’agit d’un document qui permettra au Parlement d’avoir les informations les plus précises sur la situation de l’économie circulaire a priori après un peu plus d’un an du vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce document permettra en plus de suivre l’application de cette loi, d’explorer de nouveaux champs d’amélioration de nos modes de consommation et de production afin d’amplifier le développement de l’économie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).