Amendement n° CD1288
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « l’information », insérer les mots :
« et l’implication ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans cet article, au-delà de l’information du consommateur, un objectif d’implication du consommateur dans le développement d’une économie plus vertueuse.
L’information des consommateurs est évidemment un facteur indispensable d’une consommation responsable et éclairée.
Il est tout aussi souhaitable et impératif que cette information favorise davantage ou réponde à l’implication des consommateurs dans la réduction et la valorisation des déchets qu’ils génèrent.
Si le geste de tri n’est pas toujours bien assimilé par les particuliers ou les professionnels qui génèrent des déchets, il arrive aussi que ces derniers soient peu ou pas conscients des externalités positives qui découlent des déchets triés et de l’économie circulaire, de façon plus large.
Il est donc bénéfique que cet article nouvellement inséré dans le Code de l’environnement mentionne le rôle et l’implication du consommateur dans le développement d’une production industrielle plus responsable et vertueuse pour l’environnement, comme pour l’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).