Amendement n° CD1277
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et solidaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les politiques publiques doivent favoriser la recherche et développement d’alternatives au plastique qui sont à la fois innovantes et solidaires.
Au moins trois des sept piliers de l’économie circulaire (le recyclage, l’allongement de la durée d’usage, l’économie de la fonctionnalité) sont particulièrement propices au développement de métiers relevant de l’économie sociale et solidaire et qui reviennent à employer, former et insérer professionnellement des personnes pas ou peu qualifiées, en difficultés ou encore atteintes d’un handicap.
C’est tout particulièrement le cas de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui porte sur les emballages ménagers (notamment le plastique) et dont les entreprises, les associations ou les ateliers et chantiers d’insertion servent de tremplins à des personnes très éloignées de l’emploi.
La recherche et le développement souhaitables d’alternatives ou substituts au plastique doit être envisagée de façon à penser simultanément l’évolution progressive des métiers et des compétences professionnelles des personnes (en insertion) qui gravitent autour de cette filière.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).