Amendement n° CD1262
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , notamment des acteurs spécialisés dans le réemploi des produits soumis à la filière considérée lorsqu’il en existe, ».
Exposé sommaire
Les filières REP ont pour objet le traitement de produits très spécifiques. Partout en France, des acteurs ont développé des spécialisations, procédés et méthodes de traitement de ces produits, à la différence d’acteurs généralistes, lesquels ont vocation à être destinataires de produits de toute nature.
Il semble donc légitime que, lorsque des acteurs spécialisés existent, ceux-ci soient associés à la gouvernance de la filière REP au sein de laquelle ils interviennent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).