Amendement n° CD1241
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, introduit par le Sénat, pose un objectif imprécis de réduction des emballages plastiques à usage unique.
Le périmètre de cet article est très approximatif et ne vise pas spécifiquement les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages.
L’article 10 du présent projet de loi vise déjà à réduire considérablement les plastiques à usage unique, en transposant la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).