Amendement n° CD1215
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’éco-organisme communique au consommateur les primes et pénalités attribuées à chaque produit et les critères ayant permis de les calculer par tout procédé approprié. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre publics les bonus-malus attribués aux produits en fonction de critères de performance environnementale. Il s’agira pour les éco-organismes de publier chaque année les informations relatives aux attributions des éco-modulations, marque par marque.
Pour limiter la surconsommation, nous devons agir sur les leviers de la réputation et de l’image de marque pour inciter les entreprises à mieux concevoir les produits.
Cette mesure ne représente aucune contrainte technique ni financière, il s’agit uniquement de transparence. Ainsi, le consommateur pourra savoir quelles marques font des efforts pour s’améliorer d’une année sur l’autre et produire des biens plus durables, réparables et recyclables.
Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).