Amendement n° CD1212
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des objectifs quantitatifs de réparation sont fixés aux producteurs et figurent dans le cahier des charges mentionné au II du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP.
La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d’éviter de générer des déchets en donnant une seconde vie aux produits. Ainsi, nous considérons qu’un bon déchet est celui qui n’est pas produit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).