Amendement n° CD1204

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À la même première phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de moitié ». »

L’urgence est à fixer un objectif de réduction global des déchets produits par le BTP. Nous proposons par cet amendement de réduire ce volume de moitié en 2030 par rapport à 2020.

Aujourd’hui, le secteur du bâtiment et des travaux publics produit 228 millions de tonnes de déchets, soit 70 % de l’ensemble des déchets français. 93 % de ces déchets sont des déchets inertes (gravats, terre non polluée, béton, enrobé, …) valorisé à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière. L’immense majorité de ces déchets ne sont ni recyclables ni réemployables, ni valorisables. Pire encore, ils sont potentiellement toxiques.

N’est-il pas l’heure de faire un pas de côté ? Si l’on comptabilise l’impact carbone des matériaux de construction avec la vie des bâtiments en exploitation, ce secteur représente alors à lui seul, plus de 40 % du bilan carbone. En effet, la plupart des matériaux sont chauffés pour être produits. Nous pensons principalement au ciment, responsable à lui seul de 6,9 % du bilan carbone mondial. Par ailleurs, des matériaux et des travailleurs du bâtiment sont déplacés sur des milliers de km.

Si les déchets du bâtiment deviennent, sans arrêt de nouvelles marchandises, y aura-t-il encore une place à la réflexion commune sur ce que l’on veut produire et pourquoi ? La seule solution possible est de réduire ces déchets à la source en repensant la construction, en concevant les bâtiments de manière écologique. C’est-à-dire en limitant au maximum leur consommation de ressources non renouvelables, et en réfléchissant à la fin de vie de tous les matériaux.

Pour réduire ces déchets à la source, il convient prioritairement de fixer un objectif global de réduction des déchets produits par le BTP. Tel est le sens de cet amendement.