Amendement n° CD1190
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons avec cet amendement assurer au consommateur la possibilité de voir son bien réparé dans un délai de 2 semaines.
Le délai de livraison des pièces est crucial dans l’arbitrage du consommateur entre réparer et remplacer son produit. Le commerce en ligne permet la livraison très rapide de biens neufs, souvent dans un délai de 48 heures maximum. Il est essentiel de rendre la réparation tout aussi pratique et attractive pour tendre vers des modes de consommation plus durables.
Cet amendement est proposé par l’association HOP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).