Amendement n° CD1176
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Les metteurs sur le marché, distributeurs et publicitaires respectent un principe de réparabilité et de promotion de l’allongement de la durée de vie des produits en vue d’une consommation responsable.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une notion de protection de l’environnement au cadre juridique de la publicité.
A défaut d’interdire radicalement la publicité incitant à des activités mortifères pour l’environnement, les industriels ainsi que les publicitaires doivent concourir par leurs activités à l’allongement de la durée de vie des biens.
Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).