Amendement n° CD1170
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Exposé sommaire
Il nous semble important de préciser pour le décret qui devra déterminer les modalités d’application de cet article que l’affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur.
Issu d’un amendement adopté au Sénat, cet article vient préciser que l’affichage environnemental pourra se faire « de la façon la plus appropriée ». Mais un affichage environnemental n’aura pas du tout le même poids, selon qu’il soit sur l’étiquette d’un produit, visible au premier coup d’œil, ou qu’il faille prendre le temps pour chaque produit de se rendre sur le site internet du producteur pour déterminer ses performances environnementales.
Nous reprenons ici une proposition de la FNE.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).