Amendement n° CD1169
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Tout produit non alimentaire dont la somme des composants est non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.
Exposé sommaire
L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation. Alors que l’on connaît d’ores et déjà les ravages de la pollution, notamment plastique, il est impensable de continuer à importer massivement de tels produits.
Il convient de favoriser le développement de procédés de fabrication français de produits majoritairement recyclables. L’essor d’entreprises et de technologies françaises dans le domaine sera empêché tant que des produits de mauvaise qualité seront importés de l’autre bout de la planète à des prix défiant toute concurrence.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75% est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).