Amendement n° CD1161
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article. Cette disposition, initialement prévue dans le projet de loi a été supprimée par le Sénat.Or, l’affichage du bonus-malus sur les produits pourra permettre aux consommateurs de faire un meilleur choix, et donc inciter les producteurs de produit à éco-concevoir ces derniers. Il ne s’agit donc en rien d’une double peine mais d’une incitation supplémentaire pour les producteurs, à l’heure où les éco-modulations restent relativement peu incitatives ou dissuasives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).