Amendement n° CD1117

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Non soutenu Mme Aude Luquet (DEM) Article 1er AE Déposé le 20/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard au 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect, par la France, des objectifs de développement durable liés à l’économie circulaire adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030.

Exposé sommaire

Afin de suivre la progression de la France en matière d’économie circulaire et le respect des objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre des « objectifs de développement durable » adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, il convient que le Gouvernement établisse un rapport au 1^er janvier 2025.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).