Amendement n° CD1097
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , des acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation ».
II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Elle consulte obligatoirement les acteurs du réemploi ainsi que les opérateurs de traitement des déchets et de valorisation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise l’obligation pour les filières de responsabilisation élargie des producteurs de consulter les acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement de déchet et de valorisation afin d’évaluer le potentiel technique de recyclage des produits mis sur le marché.
Cette disposition permettra aux producteurs de mieux se tenir informés et de mieux prendre en compte l’état de l’art, en constante évolution, en matière de réemploi, de traitement de déchet et de valorisation, avec pour avantage de favoriser l’écoconception et de pouvoir converger plus efficacement et plus rapidement vers une économie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).