Amendement n° CD1066
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« objectifs »
insérer les mots :
« de renouvelabilité, ».
II. – Au même alinéa, après l’avant-dernière occurrence du mot :
« réemploi »
insérer les mots :
« ou biosourcés ».
III. – Compléter le même alinéa par les mots :
« ou biosourcés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier de transition vers une bioéconomie circulaire, en introduisant une équivalence entre produits issus du réemploi et produits biosourcés. L’utilisation de ressources renouvelables est circulaire par nature et contribue à la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 au moment de leur fabrication et par la non-utilisation de ressources fossiles épuisables.
De plus une économie, même circulaire, aura toujours besoin d’apport de matières vierges : le recours aux matières renouvelables permettra ainsi de compléter les besoins en matières en minimisant le recours aux ressources fossiles.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).