Amendement n° CD1047
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu d’attendre 2024 pour mettre en place une filière REP pour les textiles sanitaires jetables.
Cet amendement est issu d’une proposition de Zéro Waste France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).