Amendement n° CD968
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par la phrase :
« . Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d’organiser un mécanisme de consigne des déchets qui en sont issus ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à décourager les jets de mégots dans l’espace public par la mise en place d’une consigne.
En France, ce sont entre 30 et 40 milliards de mégots qui sont jetés chaque année - un millier par seconde environ - dont plus de 40% se retrouveraient dans la nature. Ces mégots représentent à la fois un coût pour les collectivités en charge de la propreté (13 000 euros en moyenne par kilomètre de voirie par an), une pollution visuelle, ainsi qu’un danger pour les milieux, notamment aquatiques, dans lesquels ils finissent lorsqu’ils sont jetés dans la rue.
L’installation de cendriers urbains, le financement de campagnes de sensibilisation, et une contravention sanctionnant le jet de mégot sur la voie publique ne suffisent manifestement pas à enrayer ce geste banalisé par beaucoup. La consigne serait, elle, de nature à inciter au geste de tri.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).