Amendement n° CD965
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il est fait mention du caractère recyclé d’un produit il est précisé le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’information au consommateur en précisant le pourcentage de matière recyclée incorporée dans les produits ou les emballages.
La présence du pourcentage d’incorporation de matière recyclée fiabilise l’information transmise au consommateur et sera de nature à orienter son choix vers le produit le plus vertueux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).