Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD916

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM) Article 4 bis Déposé le 20/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. »

Exposé sommaire

L’article 4 bis introduit par le Sénat vise à modifier l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, en indiquant que l’éducation à l’environnement et au développement durable, prévue à l’école primaire, comportera une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ainsi qu’au geste de tri.

Dans une perspective de cohérence avec les enjeux du présent projet de loi, il convient alors d’inscrire dans la loi la nécessité d’éduquer et de sensibiliser les plus jeunes générations à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Tel est l’objectif de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).