Amendement n° CD909
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 49, après le mot :
« utilisée »,
insérer les mots :
« , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gérées durablement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).