Amendement n° CD892
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’article L. 541‑9-1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑9-1‑1 du code de l’environnement ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9-1‑1. – Afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de produits et denrées alimentaires informent le consommateur, par voie d’affichage sur l’étiquette en rayon sur leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l’empreinte carbone du trajet effectué, l’utilisation en volume d’eau potable, la compatibilité avec la période de production naturelle. »
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement d’étendre l’information du consommateur sur l’impact écologique d’un produit aux denrées alimentaires.
Par la sorte, un consommateur sera averti sur l’empreinte écologique du fruit, légume ou tout autre produit alimentaire présenté en rayon. Il pourra ainsi savoir si le fruit ou légume est de saison, de même que l’impact sur l’environnement de l’acheminement de ce dernier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).