Amendement n° CD884

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. André Chassaigne (GDR) Article 4 Déposé le 20/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2020, un rapport sur l’opportunité de créer une plateforme numérique dont l’objet est de recenser la disponibilité des pièces détachées.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Gouvernement s’engage sur la mise en place d’une plateforme numérique sur la disponibilité des pièces détachées qui constitueraient un outil efficace d’information au bénéfice des consommateurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).