Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD854

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Non soutenu M. Guillaume Garot (SOC) Article 4 bis Déposé le 20/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence d’une véritable filière de la réparation et du réemploi.

En effet, il n’existe aujourd’hui aucune filière professionnelle structurée dans ce domaine. C’est pourquoi nous demandons un rapport du Gouvernement sur la création de nouvelles formations professionnelles et de de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).