Amendement n° CD850
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir au délai de fourniture des pièces détachées (vingt jours) tel qu’inscrit dans le projet de loi initial.
Il convient en effet de raccourcir au maximum ce délai afin de faciliter la réparation des biens et encourager ainsi l’émergence d’activités de réparation, qui contribuent à la fois à la prévention de déchets et au développement d’emplois locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).