Amendement n° CD848
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Modifier ainsi l’alinéa 2 :
1° Après le mot : « réparabilité »,
insérer les mots :
« et de durabilité »
2° Compléter cet alinéa par les mots :
« ainsi que sur sa durée de vie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« réparabilité »,
insérer les mots :
« et de durabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transformer l’indice de réparabilité en un indice de réparabilité et de durabilité.
L’introduction dans l’article 2 d’un indice de réparabilité est positif car pour qu’un produit puisse durer, il doit pouvoir être réparé et donc prévu comme tel dès sa conception. Cependant la réparabilité peut s’avérer insuffisante dans la mesure où elle n’assure pas forcément une durée de vie importante pour les équipements électriques et électroniques.
De plus, la réparabilité ne prend pas en compte l’entretien et la maintenance préventive des produits. Intervenir régulièrement de manière préventive permet d’anticiper les pannes, voire les casses et de garantir la longévité des équipements mais également la satisfaction du consommateur quant au service rendu.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Coénove.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).