Amendement n° CD845
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déchets, », sont insérés les mots : « de transport et de valorisation des déchets ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler au sein des principes généraux afférents à la prévention et à la gestion des déchets de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement que la commande publique est également durable et mise au service de la transition vers l’économie circulaire par des solutions vertueuses en matière de transport et de valorisation des déchets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).