Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD753

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Retiré M. Lionel Causse (LAREM) Article PREMIER Déposé le 20/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »

les mots :

« ou d’affichage ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité introduite par le Sénat de pouvoir transmettre des informations sur un produit au consommateur par voie dématérialisée. 

En effet, il est essentiel que le consommateur puisse avoir sous les yeux les informations sur les caractéristiques environnementales du produit, sa durabilité ou encore sa réparabilité sans qu'il n'ait besoin de sortir son smartphone ou sa tablette. 

Le danger d'une information par voie dématérialisée c'est qu'une partie des consommateurs risque de ne pas aller s'informer et que les producteurs de produits profitent de cela pour proposer des informations sur leurs produits uniquement disponibles sur Internet. 

C'est pourquoi cet amendement propose que toutes les informations susceptibles d'influencer le choix du consommateur au moment de l'achat soient affichées sur le produit par voie de marquage, d'étiquetage ou d'affichage. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).