Amendement n° CD752
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la présence de substances dangereuses »
les mots :
« , la présence de substances dangereuses et les modulations mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 du présent code ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à afficher les éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article.
Après examen au Sénat, cette disposition prévue dans la rédaction du texte initial a été supprimée. Or, l’affichage de ces modulations est un outil pour le consommateur afin qu’il réalise le meilleur choix et il s’agit donc d’une incitation pour les producteurs à éco-concevoir.
Ainsi, il ne s’agit en rien d’une « double peine » mais d’une incitation supplémentaire pour les producteurs, à l’heure ou les éco-modulations restent très faibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).