Amendement n° CD686
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots :
« ou réutilisation »
les mots :
« , réutilisation ou recyclage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage.
Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd’hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous les exemples étrangers le montrent : la consigne est le levier à mettre en place pour passer un nouveau cap en termes d’efficacité de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, la consigne améliore la qualité du plastique recyclé : c’est l’occasion de faire émerger une offre de qualité du plastique recyclé français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).