Amendement n° CD651
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l’efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice a pour but d’informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné et de lui permettre de comparer les produits.
La dématérialisation de cette information sur Internet, au lieu d’un affichage visible en magasin, semble contradictoire avec l’objectif poursuivi de simplifier le choix d’achat responsable. La dématérialisation doit renforcer l’affichage en magasin et non le remplacer. Elle peut être également utile pour mettre à disposition du consommateur des compléments d’informations concernant l’indice de réparabilité.
C’est pourquoi cet amendement propose une dématérialisation cumulative à un affichage en magasin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).