Amendement n° CD602
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. »
Exposé sommaire
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France.
Il faut veiller cependant à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une dégradation des bilans économiques ainsi que des bilans environnementaux et sanitaires des entreprises qui y sont soumises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).