Amendement n° CD528
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Cet article 1er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite.
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement prévoyait une réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010. La rédaction actuelle de l’article fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2020. Cet objectif apparaît insuffisamment ambitieux. Cet amendement vise ainsi à prévoir un objectif plus ambitieux de 20 % de réduction des quantités de déchets ménagers et de déchets d’activités économiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).