Amendement n° CD492
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le délai initial d’entrée en vigueur des articles 1er à 4 et 4 quater portant sur l’information du consommateur et en particulier sur l’indice de réparabilité. Le délai supplémentaire d’un an introduit au Sénat n’a pas lieu d’être.
L’indice de réparabilité a fait l’objet d’un travail en concertation depuis 18 mois entre les acteurs concernés. Nous serons prêts à le mettre en oeuvre dès 2021, date proposée dans le texte du Gouvernement pour son entrée en vigueur. Il n’y a pas de raison solide de repousser son entrée en vigueur à 2022, alors que les consommateurs attendent de pouvoir disposer de cet indice et que la progression vers une meilleure réparation des produits que nous consommons est l’un des leviers essentiels vers une économie plus circulaire et durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).