Amendement n° CD465
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire
Cet amendement, suggéré par les représentants du monde agricole, propose de préciser que le compostage des boues d’épuration utilise des matières végétales comme agents structurants qui soient des déchets « verts », issues des parcs et jardins. Il convient de le clarifier afin de rassurer l’ensemble des acteurs et la population sur les conditions d’épendange des boues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).