Amendement n° CD343
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en œuvre des produits définis par décret en Conseil d’État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité́ éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie.
Exposé sommaire
Il s’agit d’obliger les entreprises à préciser les matières premières utilisées dans les produits, la toxicité éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie pour l’information du consommateur ainsi que pour renforcer l’efficacité du recyclage en fin de vie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).