Amendement n° CD338
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
L’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à ces objectifs. »
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter la rédaction actuelle du Code de l’Environnement en précisant la responsabilité conjointe de tous les acteurs, entreprises, ménages et collectivités dans la recherche d’une économie plus sobre, plus respectueuse du bien commun de l’humanité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).