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Amendement n° CD270

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 1er AD Déposé le 18/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement organise une conférence nationale sur l’emballage rassemblant tous les acteurs et tous les gestionnaires, les utilisateurs du secteur ainsi que des experts et des représentants des consommateurs afin d’effectuer un diagnostic de l’offre et des besoins d’emballages dans l’économie française et de déterminer collectivement de nouvelles solutions en lien avec les enjeux relatifs au climat, à la biodiversité, à l’économie circulaire et à la baisse des pollutions.

Exposé sommaire

Cet amendement demande au Gouvernement d’organiser une conférence nationale sur l’emballage avant le 1er juillet 2020 afin d’effectuer un diagnostic, notamment sur la question du suremballage, et de proposer des solutions visant à minimiser l’impact de cette pratique sur l’environnement. Le Gouvernement s’engage à concerter l’ensemble des acteurs concernés par la question. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).