Amendement n° CD234
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ».
Exposé sommaire
La sensibilisation à la réduction des déchets à la source et aux gestes de tri nécessite une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché.
Il convient alors d’accorder à cette information une juste place sur les produits ou leurs emballages. L’affichage d’une telle information permettrait aux consommateurs de s’orienter aisément vers des produits respectueux de l’environnement, et inciterait les producteurs à éco-concevoir leurs produits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).