Amendement n° CD216
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les textiles sanitaires. En effet, les textiles sanitaires représentent 15 % des ordures ménagères résiduelles enfouies (environ 350 tonnes), soit 34kg de textiles sanitaires sont produit par an par habitant.
En raison de l’importante quantité produite de déchets, il est essentiel que la filière organise au plus vite la prévention de ses déchets, d’une part en mettant fin à l’usage unique systématique par le développement de produits alternatifs, et d’autre part en mettant en place une filière de gestion de ses déchets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).