Amendement n° CD209
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Favoriser le réemploi et l’économie de partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre II afin qu’il valorise le réemploi et l’économie de partage comme principaux acteurs de la lutte contre le gaspillage.
En effet, l’économie du partage désigne les modes de consommation permettant de partager entre consommateurs l’usage ou la consommation de produits, équipements ou services. Ce partage d’un bien ou d’un service, de même que le réemploi, permet de limiter l’utilisation de ressource et la production de déchets, et joue ainsi un rôle déterminant dans la lutte contre le gaspillage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).