Amendement n° CD167
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il semble nécessaire de soumettre au principe de responsabilité élargie du poducteur, à côté des navires, tous les accessoires et matériels nécessaires à la navigation tels que les ancres, voiles ou cordages qui se retrouvent malheureusement parfois dans nos fonds marins et sont source de pollutions importantes notamment en Méditerranée.
Tel est l’objet de cet amendement
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).