Amendement n° CD166
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot : « maison », supprimer la fin de l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur les éléments d’ameublement ou destinés à protéger ou à décorer les éléments d’ameublement afin d’éviter une « disparité de traitement » par rapport aux autres produits textiles, notamment d’habillement au regard de ce principe.
Tel est l’objet de cet amendement
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).