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Amendement n° CD165

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Non soutenu M. Éric Pauget (LR) Article 8 Déposé le 15/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 31 par les mots :

« et les produits de décoration intérieure, tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, qui relèvent de la production industrielle et commerciale et non de la production artistique ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.

La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.

Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur de nouveaux produits tels que les éléments de décoration, produits de façon industrielle générant d’importants déchets.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).