Amendement n° CD163
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« et/ou recyclable ».
Exposé sommaire
Il semble cohérent, et en total accord avec les objectifs du projet de loi de proposer cet amendement.
En effet, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée mais également à la nature recyclable desdits produits et matériaux.
Par cet amendement, le législateur se laisse le temps d’adapter les textes à la réalité et aux exigences environnementales les concernant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).